Conditions générales de vente

1. Généralités – Champ d’application

Nos conditions de livraison et de paiement s’appliquent exclusivement ; nous ne reconnaissons pas les conditions du client contraires ou divergentes de nos conditions, sauf si nous avons expressément accepté leur validité par écrit. Nos conditions de livraison s’appliquent également lorsque nous exécutons sans réserve la livraison au client en ayant connaissance de conditions du client contraires ou divergentes de nos conditions de livraison.
Tous les accords conclus entre nous et le client en vue de l’exécution du présent contrat doivent être consignés par écrit dans le présent contrat. Les modifications et compléments du contrat requièrent la forme écrite.
Nos conditions de livraison s’appliquent exclusivement aux entrepreneurs au sens du § 14, al. 1 BGB, ainsi qu’aux personnes morales de droit public et aux fonds spéciaux de droit public au sens du § 310 BGB.
Nos conditions de livraison s’appliquent également à toutes les transactions futures avec le client dans le cadre d’une relation commerciale suivie.

2. Offre, conclusion du contrat, documents d’offre

1. Notre offre est sans engagement, sauf disposition contraire de la confirmation de commande ou déclaration expresse contraire de notre part par écrit.
2. Nous nous réservons les droits de propriété et les droits d’auteur sur les illustrations, prospectus, dessins, calculs et autres documents ; ils ne doivent pas être rendus accessibles à des tiers. Cela s’applique en particulier aux documents écrits désignés comme « confidentiels » ; avant leur transmission à des tiers, le client doit obtenir notre accord écrit exprès.
3. Le client est lié par une offre qu’il a soumise pendant 2 semaines à compter de la réception de l’offre par nos soins. Nous pouvons accepter une offre dans le délai susmentionné par une confirmation de commande ou par la livraison de la marchandise.

3. Prix – Conditions de paiement

- 1. Sauf disposition contraire de la confirmation de commande, nos prix s’entendent « départ point de livraison » (« ex works », Incoterms 2020), hors emballage, transport, assurance transport et TVA.
  2. Sauf convention contraire, tous les prix s’entendent en euros, majorés de la taxe sur le chiffre d’affaires (TVA) applicable.
  3. Sauf mention contraire sur nos factures, toutes les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur réception ; en cas de paiement (date de valeur) dans un délai de 8 jours à compter de la date de facture, nous accordons un escompte de 2 %. Si le client est en retard de paiement, nous sommes en droit de facturer des intérêts de retard à hauteur de 9 points de pourcentage au-dessus du taux d’intérêt de base selon le § 247 BGB. En cas de retard du client, nous pouvons en outre facturer un forfait de 40,- euros pour frais de relance conformément au § 288, al. V BGB.
  4. Le client ne dispose d’un droit de compensation que si ses créances reconventionnelles ont été constatées par une décision passée en force de chose jugée, sont incontestées ou ont été reconnues par nous. Le client n’est en droit d’exercer un droit de rétention ou un droit de refus d’exécution que si les mêmes conditions sont remplies et si, en outre, sa créance reconventionnelle repose sur la même relation contractuelle.
  5. Les lettres de change et les chèques ne sont acceptés – le cas échéant – qu’à titre de paiement et non en exécution de celui-ci. Les frais liés aux lettres de change et aux chèques sont à la charge du client.
  6. Si nous sommes tenus d’exécuter notre prestation en premier et que nous prenons connaissance, après la conclusion du contrat, de circonstances laissant présumer une détérioration substantielle de la situation financière du client, nous pouvons, à notre choix, exiger soit une garantie dans un délai raisonnable, soit un paiement simultané contre livraison. Si le client ne donne pas suite à cette demande, nous sommes en droit, sous réserve d’autres droits légaux, de résilier le contrat.
  7. Sauf déclaration écrite expresse contraire ou si le client est un consommateur, nos prix ne sont pas des prix fermes. Nous sommes notamment en droit, pour des délais de livraison convenus de plus de 4 semaines, de facturer le prix en vigueur au moment de la livraison. À défaut d’accord sur le prix, les prix en vigueur le jour de la livraison selon notre liste de prix s’appliquent.

4. Délai de livraison

1. Le début du délai de livraison que nous indiquons suppose la clarification de toutes les questions nécessaires et le respect des obligations du client (y compris les obligations de paiement). Sauf convention contraire ou sauf disposition contraire résultant de la relation contractuelle, le délai de livraison que nous indiquons est toujours sans engagement.
2. Les retards de livraison dus à un cas de force majeure ou à des circonstances imprévisibles dont nous ne sommes pas responsables, telles que des perturbations de l’exploitation, des grèves, des lock-out, un manque de moyens de transport, des difficultés d’approvisionnement en matières premières, des décisions administratives ou un approvisionnement tardif par notre fournisseur, n’entraînent pas de retard de notre part. Un délai de livraison convenu est prolongé de la durée de l’empêchement. Si l’empêchement dure plus de six mois, nous-mêmes ainsi que le client sommes en droit, après l’expiration d’un délai supplémentaire raisonnable, de résilier le contrat pour la partie non encore exécutée. Dans ce cas, toute demande de dommages et intérêts est exclue.
3. Si, après notre mise en retard, le client nous accorde un délai supplémentaire raisonnable, il est en droit, à l’expiration infructueuse de ce délai, de résilier le contrat ; le client ne peut prétendre à des dommages et intérêts pour inexécution à hauteur du dommage prévisible que si le retard résulte d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave ou de la violation d’obligations contractuelles essentielles ou d’obligations cardinales.
4. Les limitations de responsabilité selon l’alinéa 3 ne s’appliquent pas si une opération commerciale à terme fixe a été convenue ; il en va de même lorsque le client peut faire valoir, en raison du retard qui nous est imputable, que son intérêt à l’exécution du contrat a disparu. Dans ces cas, la responsabilité est limitée au dommage typique et prévisible du contrat.
5. Si le client est en demeure de réception ou s’il manque à d’autres obligations de coopération, nous sommes en droit d’exiger la réparation du dommage que nous subissons, y compris d’éventuelles dépenses supplémentaires. Dans ce cas, le risque de perte fortuite ou de détérioration fortuite de l’objet acheté est également transféré au client au moment où celui-ci est en demeure de réception. Le client est tenu de prendre livraison de la marchandise (obligation principale).
6. Nous sommes en droit d’effectuer des livraisons partielles, dans la mesure où aucun intérêt identifiable du client ne s’y oppose.

5. Transfert des risques, transport

Sauf convention écrite contraire, la clause de livraison applicable aux contrats conclus avec des entrepreneurs est « ex works » (Incoterms 2020).
Nous déterminons le mode d’acheminement selon notre appréciation équitable, sauf si un mode de transport particulier a été convenu. À la demande expresse du client, nous couvrirons la livraison par une assurance transport ; les frais y afférents sont à la charge du client.
Les dommages de transport visibles doivent être signalés immédiatement lors de la remise de la marchandise par le transporteur ou le commissionnaire de transport et mentionnés sur la lettre de voiture.

6. Garantie des vices

Nous ne répondons des vices au sens du § 434 BGB que dans les conditions suivantes : le client doit examiner sans délai la marchandise reçue quant à sa quantité et à sa qualité. Les vices apparents doivent nous être signalés sous forme de texte dans un délai de 7 jours après réception de la marchandise. La réclamation relative à des vices non apparents est faite dans les délais si elle nous parvient sous forme de texte dans un délai de 7 jours après leur découverte par le client. Si le client constate un vice, il est tenu de mettre à notre disposition l’objet contesté ou des échantillons de celui-ci aux fins d’examen de la réclamation et de nous accorder un délai raisonnable pour cet examen. En cas de refus, la garantie est caduque.
Si le client est un entrepreneur, aucun droit au titre des vices n’existe en cas d’écarts mineurs par rapport à la qualité convenue ou en cas d’altération mineure de l’aptitude à l’usage.
De légers écarts visuels pouvant survenir par exemple en raison du matériau choisi (par ex. dans la couleur ou le veinage de produits naturels) ou en raison de la fabrication ne constituent pas des vices si l’utilisation prévue par le contrat n’en est affectée que de manière insignifiante. Il en va de même pour les améliorations apportées à la construction et à l’exécution.
Toutes nos spécifications, en particulier dans les prospectus, supports publicitaires et documents similaires, ne sont que des descriptions de prestations et non des garanties ou des caractéristiques assurées, sauf convention expresse contraire.
Si le client invoque à tort, pour des raisons dont nous ne sommes pas responsables, l’existence d’un vice qui nous serait imputable, nous sommes en droit de lui facturer les frais raisonnables que nous avons engagés pour l’élimination et/ou la constatation du vice.
Nous pouvons mettre à la charge du client les frais supplémentaires des dépenses nécessaires à l’exécution ultérieure, en particulier les frais de transport, de déplacement, de main-d’œuvre et de matériel, dans la mesure où ces dépenses augmentent du fait que le produit livré a été transporté dans un lieu autre que l’adresse de livraison.
Le client n’est pas autorisé à éliminer lui-même des vices sans notre accord, sauf si les conditions légales sont remplies à cet effet.
Les droits au titre des vices, en particulier les droits au titre des vices matériels, se prescrivent par 12 mois à compter de la livraison, sauf si nous avons causé ces vices par négligence grave ou intentionnellement et les avons dissimulés dolosivement. Cela s’applique également aux garanties éventuellement données et nous engageant, sauf disposition contraire de celles-ci. Pour les délais de prescription des droits au titre des vices qui, selon la loi, sont supérieurs à 2 ans (par ex. pour les ouvrages et les éléments utilisés pour un ouvrage et ayant causé son caractère défectueux (§ 438, al. 1, n° 2 b) BGB)), les délais légaux s’appliquent. Les délais légaux s’appliquent également à un éventuel droit de recours selon le § 478 BGB. Ces délais de prescription s’appliquent également aux dommages consécutifs aux vices. Si une exécution ultérieure est nécessaire en raison d’une prestation défectueuse, la prescription est seulement suspendue de la réclamation pour vice jusqu’à l’exécution ultérieure, mais ne recommence pas à courir. Les droits de recours n’existent que si la mise en cause par le consommateur était justifiée et uniquement dans la mesure prévue par la loi, et non pour des arrangements commerciaux non convenus avec nous. Les droits de recours supposent en outre le respect de ses propres obligations par le titulaire du droit de recours, en particulier le respect des obligations d’examen et de réclamation.
Avant que le client puisse faire valoir d’autres droits ou prétentions (résiliation, réduction du prix, exécution par lui-même, dommages et intérêts ou remboursement des frais), il doit d’abord nous être donné la possibilité de procéder à une exécution ultérieure, à notre choix par l’élimination du vice ou par une nouvelle livraison, dans un délai raisonnable, dans la mesure où nous n’avons pas donné de garantie contraire. Si l’exécution ultérieure échoue malgré deux tentatives, si elle est impossible, si elle ne peut être raisonnablement exigée du client ou si nous refusons l’exécution ultérieure, le client peut résilier le contrat ou réduire la rémunération (réduction du prix). Pour faire valoir des droits à dommages et intérêts et au remboursement des frais, le point 7 des présentes conditions s’applique.
Pour les droits au titre des vices juridiques, les dispositions suivantes s’appliquent en outre : sauf convention contraire, nous sommes uniquement tenus de fournir nos prestations libres de droits de tiers dans le pays de l’adresse de livraison. En cas de violation de droits de propriété intellectuelle de tiers qui nous est imputable, nous pouvons, à notre choix et à nos frais, soit obtenir un droit d’utilisation suffisant pour l’utilisation convenue ou présupposée et le transférer au client, soit modifier ou fournir à nouveau notre prestation de manière à ce que le droit de propriété intellectuelle ne soit pas violé, dans la mesure où l’utilisation convenue ou présupposée de notre prestation n’en est pas affectée. Si cela ne nous est pas possible ou si nous refusons l’exécution ultérieure, le client dispose des droits et prétentions légaux. Pour les droits à dommages et intérêts et au remboursement des frais, le point 7 s’applique.

7. Dommages et intérêts

Toute demande de dommages et intérêts pour des dommages dus à des vices et des dommages consécutifs à des vices résultant de notre prestation défectueuse est exclue si nous ne sommes pas responsables du vice.
Les droits à dommages et intérêts et au remboursement des frais (ci-après « droits à dommages et intérêts ») du client, quel qu’en soit le fondement juridique, notamment pour violation d’obligations découlant de la relation d’obligation ou en rapport avec celle-ci, pour faute lors ou avant la conclusion du contrat et pour acte illicite, sont exclus.
Ce qui précède ne s’applique pas aux droits selon les § 1, 4 de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz), en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en cas de prise en charge d’une garantie relative à l’existence d’une qualité (garantie de qualité) ou en cas de manquement grave à une obligation par négligence. En cas de négligence de notre part, notre responsabilité est en tout état de cause limitée au dommage prévisible et typique. En aucun cas notre responsabilité ne s’étend au-delà des droits légaux. Les présentes dispositions du point 7 n’entraînent aucune modification de la charge de la preuve.
La prescription des droits entre le fournisseur et le client est régie par le point 8, dans la mesure où il ne s’agit pas de droits découlant de la loi sur la responsabilité du fait des produits. Dans la mesure où notre responsabilité est exclue ou limitée, cela s’applique également à la responsabilité personnelle de nos employés, auxiliaires d’exécution, représentants et mandataires.

8. Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des objets livrés jusqu’à la réception de tous les paiements découlant de la relation commerciale avec le client. En cas de comportement du client contraire au contrat, en particulier en cas de retard de paiement malgré une mise en demeure, nous sommes en droit de résilier le contrat et de reprendre l’objet livré.
Le client est tenu de traiter l’objet livré avec soin ; il est en particulier tenu de l’assurer suffisamment à ses propres frais, à sa valeur à neuf, contre les dommages causés par l’incendie, les dégâts des eaux et le vol. Si des travaux de maintenance et d’inspection sont nécessaires, le client doit les faire effectuer en temps utile à ses propres frais.
En cas de saisies ou d’autres interventions de tiers, le client doit nous en informer immédiatement par écrit. Le client est responsable envers nous des frais judiciaires et extrajudiciaires d’une éventuelle action nécessaire conformément au § 771 ZPO (action en opposition d’un tiers).
Le client est en droit de revendre l’objet livré dans le cadre de la marche normale de ses affaires ; il nous cède toutefois dès à présent toutes les créances à hauteur du montant final de la facture (TVA incluse) qui lui reviennent du fait de la revente à ses acheteurs ou à des tiers, et ce indépendamment du fait que l’objet livré ait été revendu sans transformation ou après transformation. Le client reste habilité à recouvrer cette créance même après la cession. Nous sommes toutefois en droit de recouvrer nous-mêmes la créance si le client ne s’acquitte plus de ses obligations de paiement au moyen des recettes encaissées, s’il est en retard de paiement, s’il a déposé ou fait l’objet d’une demande d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité ou s’il y a cessation de paiements. Dans ces cas, nous pouvons exiger que le client nous communique les créances cédées et leurs débiteurs, fournisse toutes les informations nécessaires au recouvrement, remette les documents correspondants et informe les débiteurs (tiers) de la cession. Un recouvrement de la créance par nos soins n’est toutefois pas possible dans la mesure où le droit de l’insolvabilité s’y oppose.
La transformation ou la modification de l’objet livré par le client est toujours effectuée pour notre compte. Si l’objet livré est transformé avec d’autres objets ne nous appartenant pas, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur de l’objet livré par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation. Pour le reste, la chose résultant de la transformation est soumise aux mêmes règles que les objets livrés sous réserve.
Le client nous cède également, en garantie de nos créances à son encontre, les créances qui naissent à l’encontre d’un tiers du fait de l’incorporation de l’objet livré à un bien immobilier.
Nous nous engageons, à la demande du client, à libérer les garanties qui nous reviennent dans la mesure où la valeur de nos garanties dépasse de plus de 20 % les créances à garantir ; le choix des garanties à libérer nous incombe.

En cas de livraison à l’étranger, les dispositions suivantes s’appliquent :

8. Si l’objet livré se trouve en dehors de l’Allemagne, les dispositions suivantes s’appliquent : si l’objet livré a été livré avant le paiement de toutes les sommes dues par le client au titre du contrat, il reste notre propriété jusqu’au paiement intégral, dans la mesure où le droit du pays dans lequel se trouve l’objet livré le permet. Si ce droit n’autorise pas la réserve de propriété, mais nous permet de nous réserver d’autres droits sur l’objet livré, nous pouvons exercer tous les droits de cette nature. Le client est tenu de coopérer aux mesures que nous prenons pour protéger notre droit de propriété ou le droit qui s’y substitue sur l’objet livré.

9. Juridiction compétente – Lieu d’exécution

Pour toutes les prétentions et tous les litiges découlant de la relation contractuelle ou en rapport avec celle-ci, la juridiction compétente est 90429 Nürnberg, dans la mesure où le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Nous sommes toutefois également en droit d’assigner le client au lieu de son siège. Le lieu d’exécution pour toutes les prétentions et tous les litiges découlant de la relation contractuelle ou en rapport avec celle-ci est, dans la mesure où le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le siège administratif de l’entreprise à 91747 Westheim.

10. Droit applicable, clause de sauvegarde

1. Les relations juridiques entre les parties sont exclusivement régies par le droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CNUDCI/CISG).
2. Si certaines dispositions du présent contrat ou des présentes conditions générales devaient être invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.